Conditions générales de vente
INTRODUCTION
En acceptant le présent document le Consommateur reconnaît avoir été informé que ses Données à caractère personnel pourront être transmises au tiers Avis Vérifiés dans le but de récolter son avis suite à sa commande. Avis-Vérifiés utilisera les Données Personnelles des Consommateurs dans le cadre uniquement de sa Solution et pour les seuls besoins de celle-ci. Avis Vérifiés s’interdit formellement de communiquer à quiconque des informations personnelles ou nominatives permettant d’identifier le Consommateur ou portant atteinte au respect de sa vie privée. Le Consommateur a la possibilité de s'opposer à la diffusion de ces informations à Avis Vérifiés via l'adresse : [email protected]
Le site cotesushi.com a été mis en place par la société ETLB, Société à responsabilité, identifiée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 527 881 429, représentée par son Président, Monsieur Emmanuel TAIB.
Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web cotesushi.com, implique l’acceptation préalable des présentes conditions générales.
En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas une signature manuscrite, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés sur le site web.
Le consommateur peut sauvegarder ou éditer les présentes conditions générales. A noter que toute sauvegarde ou édition de ce document relève de sa seule responsabilité, ces conditions générales de vente pouvant être susceptibles de subir des modifications.
Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site à la date de la commande.
Le site web cotesushi.com mentionne les informations suivantes :
Dispositions légales permettant l'identification de la société ETLB ;
Présentation des caractéristiques essentielles des produits proposés ;
Indication en euros (TTC) du prix des produits ;
Indication des modalités de paiement, de livraison, ou d'exécution.
l'ensemble de ces informations sont présentées en langue française. Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales.
Il est rappelé, que la vente d'alcool à des mineurs de moins de seize (16) ans est interdite (article L. 3342-1 du Code de la santé publique).
ARTICLE N°1–Intégralité
Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve, l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales de vente.
ARTICLE N°2–Objet
Le présent contrat est un contrat de vente à distance électronique qui a pour objet de définir les droits et les obligations des parties dans le cadre de la vente de produits en ligne. En ce sens, il est conforme à la réglementation française en vigueur, à savoir :
Loi 2004-575 dite Loi pour la confiance dans l’économie numérique
Loi 2008-3 du 3 janvier 2008 pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
Les présents articles ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la société ETLB au consommateur.
ARTICLE N°3–Dispositions contractuelles
3.1. Le contrat est conclu lorsque la société ETLB reçoit, par voie télématique, le formulaire de commande et une fois que l'exactitude des données relatives à la commande a été vérifiée.
Avant de procéder à l'achat des produits par la transmission du formulaire de commande, il vous sera demandé de lire attentivement les Conditions Générales de Vente.
Le formulaire de commande sera archivé dans notre banque de données pendant le temps nécessaire à l'expédition des commandes et en fonction des délais légaux.
Vous pourrez accéder à votre formulaire de commande, en consultant la rubrique « mon compte / mes commandes.
Avec la transmission du formulaire de commande, vous affirmez connaître et accepter les Conditions Générales de Vente et les informations contenues sur le site cotesushi.com.
Avant de procéder à la transmission du formulaire de commande, il vous sera également demandé de détecter et corriger d'éventuelles erreurs de saisie des données.
3.2. Une fois le contrat conclu, la société ETLB prendra en charge votre commande.
Dans le cas où les produits présentés sur le site cotesushi.com ne seraient plus disponibles ou en vente au moment de votre dernier accès au site ou de l'envoi du formulaire de commande, la société ETLB s’engage à remplacer ce produit manquant soit par un produit du même prix ou de la même gamme, soit par un avoir sur la prochaine commande ou par une réduction immédiate.
ARTICLE N°4–Entrée en vigueur
Les présentes conditions générales entrent en vigueur au moment de la validation de la commande
ARTICLE N°5–Prise de commande, création de compte
La prise de commande sur le Site Internet cotesushi.com, suppose une inscription préalable du client en vue de la création d'un compte client.
5.1 Inscription au Site Internet cotesushi.com
Lors de son inscription au Site Internet cotesushi.com, le client doit indiquer une adresse de courrier électronique valide et un mot de passe. Cette adresse électronique accompagnée de son mot de passe, permettra au client de s’identifier lors de ses futures connexions sur le site cotesushi.com.
La société ETLB ne saurait être responsable de toute utilisation frauduleuse du compte client par un tiers qui aurait eu accès à l’identifiant et au mot de passe du client, que celui-ci soit consentant ou non.
De plus, lors de cette inscription, il convient au client de fournir une adresse de livraison valide située dans les zones de livraison de l'un des points de vente à l'enseigne Côté Sushi. Cette adresse se doit d’être la plus précise possible afin d’éviter d’éventuels désagréments lors de la livraison.
Une fois l’inscription effectuée, un e-mail récapitulatif sera envoyé au client à l'adresse de courrier électronique indiquée.
Le client peut également passer commande par téléphone en composant le 09.72.30.30.09.
Lors de cet appel, Vous devrez indiquer le code postal du lieu de livraison désiré. Vous serez alors mis en contact avec le point de vente COTE SUSHI qui dessert ce lieu de livraison. A ce jour, seules certaines villes sont desservies. La liste actualisée des villes desservies par COTE SUSHI est disponible sur le Site Internet COTE SUSHI rubrique LIVRAISON.
Une fois mis en relation avec le point de vente COTE SUSHI concerné, Vous pourrez passer commande des plats et menus de votre choix, sous réserve des stocks disponibles.
Si vous avez déjà passé commande auprès de COTE SUSHI, il vous suffira d'indiquer votre nom de famille ou numéro de téléphone pour que l'opérateur vous demande de confirmer l'adresse ou le lieu de livraison.
5.2 Connexion à cotesushi.com
A chaque commande, le client devra s’identifier et se connecter à son espace client.
En cas de perte ou d'oubli de son mot de passe, le client pourra réinitialiser ce dernier en cliquant sur le lien "j’ai perdu mon mot de passe ?" et en saisissant son adresse électronique. Un e-mail contenant le mot de passe lui sera alors envoyé à l'adresse électronique indiquée.
5.3 Choix de la commande
Une fois connecté au site internet cotesushi.com, le client pourra accéder à la carte Côté Sushi ainsi qu’à tous ses produits.
Afin de passer commande, le client cliquera sur « commander en ligne » et choisira les produits qu’il désire.
Les produits présentés sur la carte Côté Sushi le sont sous réserve des stocks disponibles dans le point de vente Côté Sushi associé à la commande.
En cas d'épuisement des stocks, votre point de vente Côté Sushi tentera, dans la mesure du possible de vous contacter afin de vous proposer d'opter pour un autre produit, ou de bénéficier d’une réduction du prix de votre commande, ou encore d’obtenir un avoir.
Des frais de gestion d'un montant variable sont appliqués selon le restaurant séléctionné sur les commandes effectuées sur le site.
ARTICLE N°6–Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique)
Tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions générales de vente comme la "rupture de stock".
Le "double clic" associé à la procédure d’authentification et de non répudiation et à la protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique.
Cette signature électronique a valeur entre les parties comme une signature manuscrite.
ARTICLE N°7–Confirmation de commande
Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par voie d'e-mail.
Le contrat conclu, la société ETLB vous transmettra par courrier électronique, un reçu de votre commande, contenant un récapitulatif des informations inscrites sur le formulaire de commande (Conditions Générales de Vente, informations relatives aux caractéristiques essentielles du produit et indication détaillée du prix, des moyens de paiement.)
La société ETLB ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie.
ARTICLE N°8–Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société ETLB pour raison de sécurité, sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable, ceux-ci pouvant être produits à titre de preuve.
ARTICLE N°9– Informations sur les produits
9.1 La société ETLB présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.
9.2 La société ETLB ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, inondation, incendie. La société ETLB ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers ou de dommages définis au paragraphe précédent.
9.3 Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites autres que cotesushi.com. La société ETLB dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
ARTICLE N°10–Prix
Les prix mentionnés sont des prix de vente conseillés en Euros (€) et comprennent toutes les taxes en vigueur au jour de la commande ainsi que les frais liés au traitement de celle-ci.
Ils ne sont applicables qu'à la date de validation de la commande par le consommateur.
Les prix des produits peuvent être modifiés à tout moment par la société ETLB.
Les prix des produits pourront être sujets à des mises à jour.
Ils tiennent compte des frais de livraison.
Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux légal de T.V.A sera automatiquement répercuté sur le prix des produits présentés sur le site, à la date stipulée par le décret d’application.
L’intégralité du paiement doit être réalisé lors de la commande.
A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Les prix affichés sur la partie générale du Site/Appli et dans les catalogues peuvent varier d’un magasin CÔTE SUSHI à l’autre. Le Client sera informé des prix exacts à régler avant de payer sa commande.
ARTICLE N°11–Mode de paiement
11.1. Pour le paiement du prix des produits, vous pourrez suivre les modalités indiquées dans votre formulaire de commande.
11.2. En cas de paiement au moyen de carte de crédit/débit, les informations financières (par exemple, le numéro de la carte de crédit/débit ou la date d'échéance) seront transférées aux banques fournissant les services liés au paiement électronique à distance, sans que des tiers ne puissent en aucun cas y avoir accès.
De telles informations ne seront jamais utilisées par la société ETLB, sinon pour compléter les procédures liées à votre achat ou pour émettre les remboursements en cas d'éventuelle « rupture de stock ».
11.3. Pour régler sa commande, le consommateur dispose comme modes de paiement, le paiement par carte bancaire-paiement sécurisé et par Paypal. Dans ce cas, le prix pour l'achat des produits, comme indiqué sur le formulaire de commande, sera débité sur votre compte courant au moment de l'achat des produits. Si la commande est réglée sur le lieu de livraison ou si le client vient directement réceptionner sa commande, ce dernier pourra payer par chèque, par carte bancaire, en espèces ou encore par tickets restaurants.
Les paiements sont encaissés dès la validation de la commande.
11.4. La société ETLB se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.
ARTICLE N°12–PROGRAMME DE FIDÉLITÉ
Le client peut profiter d'un programme de fidélité propre à la société ETLB.
Pour un euro dépensé, le client gagne un point. Tous les 100 points, le client se voit offrir un bon de 5 euros utilisable uniquement chez Côté Sushi. Les points sont utilisables par palier de 100 points.
Ce programme de fidélité est valable pour toutes les commandes qui sont passées sur le site internet exclusivement.
L'utilisation des points est possible dès lors que le client est connecté à son compte et qu'il a atteint le palier des 100 points. Les points de fidélité sont valables pour une durée de 4 mois à partir de la date de la dernière commande.
Cette offre est valable pour un minimum de commande facturé selon la zone de livraison.
ARTICLE N°13–MODALITÉ DE LIVRAISON
Conformément à l’article L. 121-20-3 du code de la consommation, il est indiqué lors de la commande, la date maximale de livraison de celle-ci. Cette dernière intervient dans un délai généralement compris entre trente minutes et une heure, sous réserve de variations dues à un fort nombre de commandes et sous réserve d'un cas de force majeure. Tout délai est donc mentionné à titre indicatif et n'est pas contractuel.
13.1 La livraison ne peut s'exercer que dans les zones de livraison de votre point de vente « Côté Sushi » précisées au moment de votre commande. Le consommateur trouvera lors de sa commande, les différentes zones de livraisons qu’offrent nos points de vente. Cette liste peut cependant évoluer. A ce jour, seules certaines villes sont desservies. La liste actualisée des villes desservies par côté sushi est disponible sur le Site Internet cotesushi.com.
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande.
Le client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à la société ETLB.
13.2 Cette dernière ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. La livraison est disponible du lundi au samedi de 11h00 à 15h00 et de 18h00 à 23h00 ; Le dimanche de 18h00 à 23h00 seulement. Les livraisons se font aussi le dimanche de 13h à 23h dans nos restaurants parisiens suivants: Marceau, République et Malesherbes.
ARTICLE N°14–Erreurs de livraison, Produits non conformes
14.1 Le consommateur devra formuler auprès de la société ETLB le jour même de la livraison toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.
Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée sans possibilité de recours.
14.2 La formulation de cette réclamation auprès de la société ETLB pourra être faite en vous connectant soit sur notre site dans la rubrique "contact" où vous pourrez nous poser votre question ou formuler une demande, soit par mail.
14.3 Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société ETLB de toute responsabilité vis à vis du consommateur.
14.4 A réception de la réclamation, la société ETLB s’engage à la remise d’un avoir correspondant au montant du prix du produit payé et non correctement livré, ou encore à re-livrer ce dernier.
ARTICLE N°15–Absence de droit de rétractation
Au regard des dispositions de l'article L. 121-20-2 3 du Code de la consommation, le droit de rétractation applicable en matière de vente à distance ne peut être exercé dans le cas de la fourniture de biens, qui, du fait de leur nature, sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
La société ETLB ne livrant que des produits frais et périssables, il est expressément indiqué que toute commande sur le Site Internet cotesushi.com ou par téléphone est ferme et définitive et que l'exercice du droit de rétractation est exclu.
ARTICLE N°16–Force majeure
Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure.
Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
ARTICLE N°17–Non validation partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toutes leur force et leur portée.
ARTICLE N°18–Non renonciation
Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.
ARTICLE N°19– Non renonciation
En cas de difficulté d'interprétation entre l'un des titres figurant en tête des clauses, et l'une des clauses, les titres seront déclarés inexistants.
ARTICLE N°20–LOI APPLICABLE
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française.
Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme.
En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera préalablement à la société ETLB pour obtenir une solution amiable.
En cas de litige, les sociétés privilégieront le règlement à l’amiable.
Cette recherche de solution amiable n’interrompt nullement les délais pour agir en garantie. Dans le cas contraire, conformément aux dispositions des articles 46 à 48 du NCPC, les tribunaux français seront seuls compétents, sauf disposition contraire d'ordre public.
ARTICLE N°21–Informatique et Libertés
Conformément à la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent.
Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courrier à l'adresse suivante: Société ETLB, 115 rue Oberkampf, 75011 Paris
Le traitement automatisé d'informations nominatives sur le site cotesushi.com a été déclaré auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.
ARTICLE N°22–Informatique et Libertés
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Ces cookies peuvent également collecter des informations concernant vos habitudes de navigation afin de vous proposer des publicités plus adaptées à vos centres d’intérêts. Ils sont également utilisés pour limiter le nombre de fois que des publicités s’affichent à vous. Ces cookies mémorisent les sites web que vous visitiez et ces informations sont notamment communiquées à des annonceurs.
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ARTICLE N°23–Mentions légales
Le site est exploité par la société à responsabilité limitée ETLB.
N° 527 881 429 PARIS
ETLB - 52788142900023
ARTICLE N°24–DROIT APPLICABLE ET RÉSOLUTION DES LITIGES
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Tous les litiges auxquels les présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. En cas de litige avec des Clients professionnels le Tribunal de commerce de Paris sera seul compétent.
Les consommateurs sont invités à soumettre au préalable leur différend avec COTE SUSHI qui n’aurait pu être résolu de gré à gré au mécanisme de médiation proposé par la Fédération Française de la Franchise. Pour plus de renseignements, vous rendre sur la page dédiée du site de la FFF : http://www.franchise-fff.com/fff/mediation-franchise-consommateurs.html
ARTICLE N°25–Origine des viandes
L'intégralité de nos viandes sont halal et proviennent de :
Origine / abbattage / elevage : France